Collecte de données nominatives :

  • Par donnée nominative nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

 

Les formulaires :

  • L'association Fées Ensemble se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
    Les informations recueillies sont nécessaires au fonctionnement de l'association Fées Ensemble.

 

Divulgation des données :

  • L'association Fées Ensemble s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
    De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

 

Droits d'accès, de modification et de suppression des données :

  • En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
  • Pour exercer ce droit, contactez-nous :
    • Soit en écrivant à :

      Fées Ensemble

      31,  Avenue Louis Pasteur 31570 STE FOY D’AIGREFEUILLE


    •  

      Soit en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur ce site.

Acceptation :

  • En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

 

Champ d'application :

  • La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que l'association Fées Ensemble n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

 

Déclaration CNIL :

  • En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n'a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.

 

Mise à jour :

  • Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes.

 

 

Fait à Sainte Foy d'Aigrefeuille le 01 septembre 2019

 

Le bureau